Nouvelle norme RPC 26 relative aux institutions de prévoyance

Lors de la réunion de la Commission du 17 juin 2013, la nouvelle norme RPC 26 relative aux caisses de pension a été adoptée. Cette dernière entrera en vigueur en date du 1er janvier 2014. Une application anticipée est toutefois autorisée.

20130830_communiqué de presse RPC 26

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