Lors de sa 77ème réunion, la Commission a autorisé la mise en consultation du projet d’une recommandation autonome relative aux subventions publiques.

La commission invite le public à se prononcer sur le projet de recommandation et le questionnaire qui l’accompagne dans le cadre de la consultation qui se déroulera du 15 mars 2021 au 30 juin 2021. Pour des raisons de transparence, la commission a l’intention de publier les prises de position reçues sur les questions de la consultation sur le site Internet des Swiss GAAP RPC une fois le processus terminé, à moins que leur publication ne soit expressément rejetée. La participation est possible via le formulaire en ligne suivant :  Questionnaire mis en consultation

Alternativement, la participation peut également se faire par écrit à l’adresse suivante :

Stiftung für Fachempfehlungen zur Rechnungslegung
Tigerbergstrasse 9
CH-9000 St. Gallen
Projet de consultation (format PDF)

Questionnaire mis en consultation (format PDF)

Dans la prochaine édition des magazines EXPERT FOCUS et TREX, Michael Annen et Heiko Petry aborderont plus en détail la nouvelle recommandation.