La recommandation finale a été approuvée par la commission lors de la 80ème réunion du 30 novembre 2021 en tant que Swiss GAAP RPC 28 – « Subventions publiques ». RPC 28 est désormais disponible sur notre site internet en français, allemand, italien et anglais. Les réponses des participants à la consultation ainsi qu’un résumé des réactions à certains points qui étaient critiqués sont désormais également disponibles en ligne.

La nouvelle recommandation s’appliquera aux exercices commençant après le 1er janvier 2024, mais une application anticipée est autorisée.