Le Conseil de fondation
Le Conseil de Fondation représente la fondation. Il est, entre autres, responsable du choix des membres et du président de la commission.
Le Conseil de Fondation veille à ce que les différentes parties prenantes soient représentées de manière équilibrée par la commission. Sont compris dans les groupes d’intérêts les fondateurs, les auditeurs, les destinataires, les conseillers, la politique, l’administration, les normalisateurs, les organes de surveillance et les autres parties intéressées.
Le Conseil de fondation se compose de trois membres au minimum. Il se constitue lui-même et se renouvèle par cooptation. Les membres du conseil de fondation officient bénévolement.