La fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes (RPC) fête ses 40 ans

De l’outsider au modèle à succès

La Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes (RPC) a été créée en 1984 par le professeur André Zünd en collaboration avec la Chambre fiduciaire de l’époque (aujourd’hui EXPERTsuisse). Le passage d’un outsider dérangeant, remettant en question les traditions ancestrales, à une norme comptable établie, y compris dans un environnement coté en bourse, a été – et est toujours ! – marqué par de nombreux défis. On peut identifier les phases suivantes :

1. Phase de création (1984 à 1992)
   Inspirée par les développements internationaux, notamment aux États-Unis, et par la lenteur de la réforme du droit des sociétés anonymes, la Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes est créée en 1984. L’objectif des recommandations est tout d’abord de concrétiser les dispositions légales en complément des normes générales de présentation des comptes définies par le législateur, qui restent souples.
2. Phase d’expansion (1993 à 2007)
   Afin de suivre les évolutions en Europe et aux États-Unis, les RPC se rapprochent de plus en plus du principe de « True and Fair View » dans les années 1990 – avec parfois une forte résistance de la part des utilisateurs. L’application obligatoire des IAS pour les entreprises cotées dans l’UE entraîne un tournant en 2005, qui débouche également sur une réorientation des Swiss GAAP RPC.
3. Stabilisation (2008 à 2017)
   La réglementation parfois excessive dans l’environnement international conduit à un renforcement des Swiss GAAP RPC, dont l’orientation sur les principes se caractérise par un grand pragmatisme. L’adoubement intervient en 2013, lorsque les Swiss GAAP RPC sont élevées au rang de norme comptable reconnue par la loi.
4. Un degré de maturité élevé et un bouleversement qui s’annonce (depuis 2018)
   Alors que le rapport financier se caractérise par un degré de maturité de plus en plus élevé (remaniement de la Swiss GAAP RPC 30 et de la Swiss GAAP RPC 16) et par un développement seulement ponctuel (par ex. Swiss GAAP RPC 28), l’accent se déplace de plus en plus vers le rapport de durabilité. La fondation RPC s’attaque très tôt à cette nouvelle thématique et se positionne clairement avec son document de discussion et son guide sur le développement durable.

Vous trouverez de plus amples informations sur le parcours passionnant des Swiss GAAP RPC dans l’article d’A. Mitterlechner, C. Christen et P. Leibfried, paru en octobre 2024 dans les revues spécialisées.

La Fondation RPC remercie tous ceux qui l’ont soutenue dans sa démarche et ont ainsi permis le développement d’une norme comptable suisse indépendante, en particulier les membres actuels et anciens des organes RPC, les utilisateurs et les membres du groupe de soutien.

Une sélection d’articles parus dans des revues spécialisées

Pour retracer l’évolution des recommandations relatives à la présentation des comptes, le Comité d’experts a établi une sélection d’articles parus au cours des quatre dernières décennies dans des revues spécialisées renommées. La fondation RPC remercie ici chaleureusement l’EXPERT FOCUS d’EXPERTsuisse, le TREX de Treuhand|Suisse et le Standard de SwissAccounting pour leur excellente collaboration. Sans la possibilité de publier régulièrement dans ces trois magazines spécialisés, il serait beaucoup plus difficile pour la fondation RPC d’atteindre son public cible.

• Zünd (1985): Zünd André, «Fachempfehlungen zur Rechnungslegung in der Schweiz (FER)», Der Schweizer Treuhänder, 9/1985, pp. 252-254. ⤓
• Canepa (1991): Canepa Ancillo, «FER Nrn. 6, 7 und 8 in der Vernehmlassung: Die FER auf dem Weg zur EG-Gleichwertigkeit.», Der Schweizer Treuhänder, 12/1991, pp. 687-690. ⤓
• Bertschinger (1997): Bertschinger Peter, «Konzernrechnungslegung und -prüfung in dynamischem Umfeld – FER für künftige Regulierung wegweisend», Der Schweizer Treuhänder, 5/1997, pp. 375-387. ⤓
• Behr (2000): Behr Giorgio, «Rechnungslegung in der Schweiz – wohin führt die Reise? Das Rechnungslegungs- und Revisionsgesetz – eine ideale Ergänzung zu den erfolgreichen FER», Der Schweizer Treuhänder, 4/200, pp. 263-268. ⤓
• Fark/Eberle (2002): Fark Johannes, Eberle Reto, «Der Umbau des Aquariums für die Kanarienvögel… – … oder wie die Rechnungslegung auf den Kopf gestellte werden muss, damit sie die Tätigkeit einer Nonprofit-Organisation angemessen abbildet», Der Schweizer Treuhänder, 6-7/2002, pp. 553-560. ⤓
• Meyer (2003): Meyer Conrad, «Standortbestimmung zur Rechnungslegung aus Sicht der Swiss GAAP FER – 30’000 KMU als Potential für Swiss GAAP FER», Der Schweizer Treuhänder, 3/2003, pp. 101-108. ⤓
• Meyer/Teitler (2004): Meyer Conrad, Teitler Evelyne, «Swiss GAAP FER auf dem Weg zum eigenen Profil – Accounting Standard für KMU», Der Schweizer Treuhänder, 9/2004, pp. 715-726. ⤓
• Meyer/Eberle (2005): Meyer Conrad, Eberle Reto, «Gesamtüberarbeitung Swiss GAAP FER – Kern-FER in der Vernehmlassung», Der Schweizer Treuhänder, 12/2005, pp. 1001-1004. ⤓
• Boemle (2006): Boemle Max, «20 Jahre Fachempfehlungen für die Rechnungslegung: Rückblick und Ausblick», Der Schweizer Treuhänder, 1-2/2006, pp. 8-14. ⤓
• Leibfried (2007): Leibfried Peter, «Swiss GAAP FER für Europa!», Der Schweizer Treuhänder, 8/2007, pp. 509-510. ⤓
• Behr (2010): Behr Giorgio, «25 Jahre FER – Entwicklung der Rechnungslegung in 4 Phasen», Der Schweizer Treuhänder, 1-2/2010, pp. 24-26. ⤓
• Leibfried (2016): Leibfried Peter, «Swiss GAAP FER – Vision 2020 – Qualitativ hochstehende Rechnungslegung für eine aktive Gemeinschaft von Anwendern», EXPERT FOCUS, 3/2016, pp. 120-123. ⤓
• Behr (2018): Behr Giorgio, «Gedanken zum Standardsetting – Ein Rückblick zum Standardsetting in der Schweiz aus der Sicht des Präsidenten des Stiftungsrats FER», EXPERT FOCUS, 5/2018, pp. 352-356. ⤓
• Leibfried (2024): Leibfried Peter, «Questions ouvertes selon les Swiss GAAP RPC», veb.ch Standard, 1/2024, pp. 16-17. ⤓
• Mitterlechner/Christen/Leibfried (2024): Mitterlechner Andrea, Christen Carlos, Leibfried Peter, «Quatre décennies au service de la présentation des comptes: Une rétrospective de 40 ans des Swiss GAAP RPC», SwissAccounting Standard, 3/2024, pp. 16-19. ⤓

Historique des recommandations

Le 40ème anniversaire de la Fondation RPC a été l’occasion d’entamer un travail systématique sur l’histoire des recommandations.

D’une part, une vue d’ensemble chronologique des recommandations a été établie à l’aide des brochures RPC de 1985 à 2023 et en recourant ponctuellement aux procès-verbaux dans les archives. Cette vue d’ensemble présente également de manière appropriée sous forme de graphique quand quelles normes de présentation des comptes ont été ajoutées et comment elles ont évolué au fil du temps (y compris une éventuelle abrogation).

D’autre part, on a commencé à retracer en détail l’histoire de la création des différentes recommandations. Les discussions au sein du Comité d’experts montrent toujours qu’il peut être important de comprendre les raisons pour lesquelles une recommandation a été édictée ou adaptée ultérieurement. Parfois, les organes RPC ont explicitement cherché à se rapprocher des règles contenues dans les normes comptables internationales, parfois ils ont délibérément pris leurs distances. Actuellement, l’historique des recommandations suivantes est disponible (uniquement en allemand):

• Swiss GAAP RPC 16 «Engagements de prévoyance»
• Swiss GAAP RPC 18 «Immobilisations corporelles»
• Swiss GAAP RPC 30 «Comptes consolidés»