Description du projet
Le projet «Présentation des comptes de compagnies d’assurance» a pour objectif d’édicter une recommandation remaniée pour les assurances qui tienne compte, sous une forme équilibrée, des intérêts des différentes parties prenantes (y compris des grands et petits utilisateurs, des lecteurs des bilans, des régulateurs et de la Commission de la fondation RPC). La recommandation remaniée doit s’intégrer dans le concept des Swiss GAAP RPC avec les différentes recommandations pour les comptes individuels et la Swiss GAAP RPC 30 pour les comptes consolidés et la Swiss GAAP RPC 31 pour les sociétés cotées en bourse. La Swiss GAAP RPC 41 Présentation des comptes des assureurs incendie et assureurs maladie ne fait pas l’objet du remaniement.
Etat actuel du projet
Après avoir procédé à un état des lieux et fixé les priorités des différents thèmes, le groupe de travail s’est penché intensivement, durant les trois premiers trimestres 2016, sur les questions de l’évaluation des placements de capitaux, des provisions actuarielles et des réglementations correspondantes des déclarations. Des réglementations relatives au compte de résultat et aux rapports sectoriels sont actuellement en cours d’élaboration. En 2017, la réglementation a été affinée et soumise à un essai sur le terrain. Le 5 décembre 2017, la Commission a adopté un projet pour consultation. Aprés la date limite le groupe de travail a controlé les resultats et ils ont decidé de faire des petites échanges. Le 12 Juin 2018 la commission a lancés Swiss GAAP RPC 40 « Présentation des comptes pour compagnies d’assurance » presenté en meme forme que les resultats de la consultation.
Raisons du remaniement
La Swiss GAAP RPC 14 Comptes consolidés de compagnies d’assurance date, dans sa version originale, de 2001. Du point de vue de la conception notamment, la Swiss GAAP RPC 14 n’est plus adaptée à la structure actuelle des autres Swiss GAAP RPC (RPC fondamentales, autres Swiss GAAP RPC, comptes consolidés). Par conséquent, la Commission a décidé en décembre 2014 d’abroger la Swiss GAAP RPC 14 au 31 décembre 2020. Elle a invité des représentants des branches à une table ronde qui a eu lieu le 21 avril 2015 à Zurich.
Comme la fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes se considère comme une prestataire ayant pour mission de proposer avec discernement aux compagnies d’assurance locales une solution praticable, la Commission a décidé, le 15 juin 2015, de lancer un projet de remaniement.
Composition du groupe de travail
Le groupe de travail tient compte de différentes parties prenantes et se compose d’un large cercle. Outre les utilisateurs d’entreprises de différentes tailles, des régulateurs, des représentants des associations, des auditeurs ainsi qu’un analyste et un actuaire font également partie du groupe de travail.
Le groupe de travail est dirigé par le Prof. Dr Reto Eberle, qui est également membre du Comité d’experts de la fondation RPC.
Veuillez adresser vos questions éventuelles au Prof. Dr Reto Eberle, membre du Comité d’experts/chef de projet «Présentation des comptes pour compagnies d’assurance », Lehrstuhl für Auditing and Internal Control, Plattenstrasse 14, 8032 Zurich, tél: 044 634 59 91, e-mail: fachsekretaer@fer.ch.
Fin de projet
Les résultats de la consultation concernant Swiss GAAP FER 14 ont été discutés lors de la réunion de la Commission du 12. Juin 2018 et des adaptations ont été décidées. La recommandation complémentaire va entrer en vigueur comme Swiss RPC 40 le 1er janvier 2021.
Consultation
Nous avons reçu 8 prises de position. Les prises de position sont publiées sur le site de Swiss GAAP RPC si elles ne font pas expressément état d’objections. Merci beaucoup pour votre participation.
Questions et feed-back
C’est avec plaisir que nous vous informons et que nous recevons vos réactions.
Décisions
Décision et mise en vigueur de la recommandation:
Les résultats de la consultation concernant Swiss GAAP FER 14 ont été discutés lors de la réunion de la Commission du 12. Juin 2018 et des adaptations ont été décidées. La recommandation complémentaire va entrer en vigueur comme Swiss RPC 40 le 1er janvier 2021.