Description du projet
Description du projet et toile de fond
Compte tenu de la diversité croissante des modèles commerciaux et des conditions cadres difficiles sur le plan économique, la question de la reconnaissance du chiffre d’affaires a suscité un intérêt grandissant. Les questions en suspens se rapportaient tant aux situations ayant un impact sur le résultat qu’à la simple présentation des produits.
En considération des conditions suisses, la Commission n’a pas jugé utile d’édicter des réglementations complètes et détaillées au cas par cas. Dans le même temps, elle a considéré les réglementations contenues jusqu’à cette date dans les Swiss GAAP RPC comme étant en partie insuffisamment complètes pour garantir dans tous les cas une application homogène.
Sur cette toile de fond, le groupe de travail placé sous la direction du Prof. Dr Peter Leibfried a reçu en 2012 le mandat d’évaluer le besoin d’action, d’identifier les domaines devant être réglementés et d’élaborer des propositions de solutions basées sur des principes et axées sur le groupe cible des Swiss GAAP RPC.
Consultation
La reconnaissance du chiffre d’affaires selon les Swiss GAAP RPC est soumise à la consultation publiée dans L’Expert-Comptable Suisse (2014/3) et sur la page d’accueil. Le délai de la mise en consultation a expiré le 4 avril 2014.
Contact: Prof. Dr Peter Leibfried
- Les documents de la mise en consultation
- Article du Prof. Dr Peter Leibfried sur la consultation Reconnaissance du chiffre d’affaires selon les Swiss GAAP RPC (voir l’Expert-Comptable Suisse 2014/3)
Nous avons reçu 12 prises de position. Les prises de position sont publiées sur le site des Swiss GAAP RPC si elles ne font pas expressément état d’objections. Merci beaucoup pour votre participation.
Questions et feed-back
C’est avec plaisir que nous vous informons et que nous recevons vos réactions.
Décisions
Décision et entrée en vigueur de la recommandation:
Lors de la réunion de la Commission des Swiss GAAP RPC au 17 juin 2014, les résultats de la consultation Reconnaissance du chiffre d’affaires selon les Swiss GAAP RPC ont été discutés. La Commission a approuvé plusieurs modifications. La version définitive de la recommandation sera publiée sur le site Internet des RPC et diffusée par le News Service. Les recommandations (Cadre conceptuel des Swiss GAAP RPC, RPC 3 et RPC 6) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Une application anticipée est autorisée.