Swiss GAAP RPC 30 - Comptes consolidés

Description du projet

L’objectif initial du projet est de déterminer s’il est nécessaire de réviser la Swiss GAAP RPC 30 – Comptes consolidés. Cette phase s’est achevée à la mi-2018 et la commission d’experts a décidé de réviser la recommandation Swiss GAAP RPC 30. Au cours du processus d’examen, le grand public a été consulté. La date limite de soumission était le 31 mars 2018. Vous pouvez trouver les questions de la procédure de vérification ici.

Etat actuel du projet

Le projet de norme actuel a été mis en consultation par la Commission lors de la 79^ème réunion du 29 juin 2021. Les documents relatifs à la consultation (projet de la recommandation remaniée, comparaison des deux versions, article d’accompagnement) sont disponible sous l’onglet « Consultation » ci-dessus. La participation a été possible du 1 septembre 2021 au 30 décembre 2021. Les soumissions seront évaluées et le projet sera révisé.

Raisons du remaniement

Les comptes consolidés doivent être vérifiés selon Swiss GAAP RPC 30 Les comptes consolidés doivent être vérifiés quant à leur actualité, leur intégralité et leur pertinence. La compréhension de la réglementation et son potentiel d’abus sont également examinés. L’examen doit impliquer les différents groupes d’intérêt (utilisateurs en fonction de la taille de l’entreprise/succursale, destinataires, auditeurs, etc. En outre, les domaines pertinents non réglementés doivent être identifiés et évalués.

Composition du groupe de travail

Le groupe de travail tient compte des divers groupes d’intervenants et est largement composé. Outre les utilisateurs de différentes tailles, les régulateurs et les auditeurs font également partie du groupe de travail.
Le groupe de travail est présidé par M. Patrick Balkanyi, qui est également membre du comité spécialisé de la Fondation FER.

Veuillez adresser vos questions à Patrick Balkanyi, Membre du Comité d’experts/chef de projet „Swiss GAAP RPC 30 – Comptes consolidés“, Birchstrasse 160, Postfach, CH-8050 Zürich, Tel: +41 58 792 26 76, E-Mail: fachsekretaer@fer.ch.