Description du projet
La Swiss GAAP RPC 16 est en vigueur depuis 2006 et a été révisée pour la dernière fois en 2010. Le 30 novembre 2021, la Commission spécialisée de la Fondation RPC a chargé le Comité technique de soumettre la Swiss GAAP RPC 16 « Engagements de prévoyance » à une procédure de vérification (ÜPV). La procédure de réexamen a été achevée avec succès le 21 juin 2023. Lors de la même séance, la Commission technique a chargé le groupe de travail dirigé par le Dr Silvan Loser de réviser la recommandation.
Etat actuel du projet
Sur la base d’une analyse approfondie des rapports de gestion des entreprises cotées en bourse qui appliquent les Swiss GAAP RPC, le groupe de travail a identifié plusieurs points forts pour la révision de la recommandation dans le cadre de l’OMP. D’une part, le traitement des plans de prévoyance étrangers doit être mieux abordé et, d’autre part, les informations à fournir sur les plans de prévoyance suisses doivent être soumises à un examen critique. Outre une extension ponctuelle des obligations de publication, un allégement partiel est également envisagé. Un potentiel d’optimisation a en outre été identifié au niveau du tableau complexe des annexes, dont l’établissement et l’interprétation sont difficiles dans la pratique. Actuellement, le groupe de travail s’occupe de l’élaboration d’un premier projet de la recommandation révisée.
Raisons de la vérification
Actuellement, le traitement des plans de prévoyance étrangers n’est pas spécifiquement réglementé. Comme de nombreux utilisateurs des RPC disposent de filiales à l’étranger, cela suscite régulièrement des questions dans la pratique. En outre, il n’existe que des directives rudimentaires pour la publication, notamment en ce qui concerne les plans suisses, qui sont souvent essentiels.
Composition du groupe de travail
Le groupe de travail composé de sept personnes est dirigé par Silvan Loser, membre du comité d’experts de la fondation RPC, et couvre tous les groupes d’intérêts importants. Outre les experts techniques, les auditeurs, les utilisateurs des RPC, la Bourse et les autorités y sont représentés.
- Simon Bayer, Stadler Rail, Représentant des utilisateurs
- Stefan Haag, PwC, Représentant de la commission d’experts en comptabilité True and Fair View , EXPERTsuisse
- Reto Leibundgut, c-alm, Représentant des actuaires/experts en caisses de pension
- Silvan Loser, KPMG, Responsable de la sous-commission FER 16
- Erich Meier, KPMG, Représentant de la commission spécialisée Institutions de prévoyance professionnelle (BVG), EXPERTsuisse
- Philipp Rohrbach, Représentant de l’Office fédéral des assurances sociales
- Stefan Suter, Représentant SIX Exchange Regulation
Veuillez adresser vos éventuelles questions à Silvan Loser, membre du comité technique/chef de projet « Swiss GAAP RPC 16 – Engagements de prévoyance », Tigerbergstrasse 9, CH-9000 St. Gallen, e-mail : fachsekretaer@fer.ch.