Description du projet
La Swiss GAAP RPC 16 est en vigueur depuis 2006 et a été révisée pour la dernière fois en 2010. Le 30 novembre 2021, la Commission d’experts de la Fondation RPC avait chargé le Comité d’experts de soumettre la Swiss GAAP RPC 16 « Engagements de prévoyance » à une procédure de vérification (ÜPV). La procédure de réexamen a été achevée avec succès le 21 juin 2023. Lors de la même séance, la Commission d’experts a chargé la sous-commission dirigée par le Dr Silvan Loser de réviser la recommandation.
Etat actuel du projet
Après des décisions conceptuelles d’orientation prises à l’automne 2023, le projet élaboré par la sous-commission a été discuté pour la première fois en été 2024 au sein de la Commission d’experts. Sur la base des informations fournies lors de cette réunion, la sous-commission a procédé à des clarifications complémentaires et a adapté ponctuellement le texte du projet. Lors de sa réunion de novembre 2024, la Commission d’experts a pris connaissance des adaptations en les approuvant et a adopté le projet pour la consultation. La consultation durera du 6 janvier 2025 au 18 avril 2025.
Raisons de la vérification
Actuellement, le traitement des plans de prévoyance étrangers n’est pas spécifiquement réglementé. Comme de nombreux utilisateurs des RPC disposent de filiales à l’étranger, cela suscite régulièrement des questions dans la pratique. En outre, il n’existe que des directives rudimentaires pour la publication, notamment en ce qui concerne les plans suisses, qui sont souvent essentiels. En outre, les tableaux d’annexe exigés par la RPC 16 se sont révélés sujets à des erreurs et difficiles à comprendre.
Composition de la sous-commission
La sous-commission composé de sept personnes est dirigé par Silvan Loser, membre du comité d’experts de la fondation RPC, et couvre tous les groupes d’intérêts importants. Outre les experts techniques, les auditeurs, les utilisateurs des RPC, la Bourse et les autorités y sont représentés.
- Simon Bayer, Stadler Rail, Représentant des utilisateurs
- Stefan Haag, PwC, Représentant de la commission d’experts en comptabilité True and Fair View , EXPERTsuisse
- Dr Reto Leibundgut, c-alm, Représentant des actuaires/experts en caisses de pension
- Dr Silvan Loser, KPMG, Responsable de la sous-commission FER 16
- Erich Meier, KPMG, Représentant de la commission spécialisée Institutions de prévoyance professionnelle (BVG), EXPERTsuisse
- Philipp Rohrbach, Représentant de l’Office fédéral des assurances sociales
- Stefan Suter, Représentant SIX Exchange Regulation
Veuillez adresser vos éventuelles questions à Silvan Loser, membre du comité technique/chef de projet « Swiss GAAP RPC 16 – Engagements de prévoyance », Tigerbergstrasse 9, CH-9000 St. Gallen, e-mail : fachsekretaer@fer.ch.