Description du projet
Description du projet et toile de fond
La recommandation remaniée Swiss GAAP RPC 26 Présentation des comptes des institutions de prévoyance tient compte des exigences accrues en matière de transparence qui résultent des modifications de la loi fédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et ses ordonnances à la suite de la réforme structurelle dans la prévoyance professionnelle en date du 1er janvier 2012.
En outre, la directive de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle concernant l’indication des frais de gestion de la fortune (CHS PP, W – 02/2013) a rendu nécessaire des compléments dans la recommandation.
Plusieurs précisions rédactionnelles et compléments résultant de l’expérience faite dans la pratique depuis la première version du 1er janvier 2014 ont en outre été intégrés dans le remaniement.
Consultation
L’ébauche a été élaborée au sein du groupe d’experts avec implication de la CHS PP et du Comité d’experts:
Questions et feed-back
C’est avec plaisir que nous vous informons et que nous recevons vos réactions.
Décisions
Décision et mise en vigueur de la recommandation:
L’ébauche remaniée de la Swiss GAAP RPC 26 a été votée lors de la réunion de la Commission du 17 juin 2013. La recommandation remaniée est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.