Description du projet
Description du projet et toile de fond
Les personnes auxquelles s’adressent les sociétés cotées en bourse ont des exigences plus élevées en matière d’information concernant les publications que les entités privées. Pour tenir compte de ces exigences, la Commission a décidé d’élaborer une recommandation complémentaire conçue spécialement pour les sociétés cotées, dans laquelle sont réglementées notamment les questions de publication.
Consultation
La recommandation complémentaire relative à la présentation des comptes pour les sociétés cotées en bourse a été soumise à la consultation publiée dans L’Expert-Comptable Suisse (2012/9) et sur la page d’accueil. Le délai de la mise en consultation a expiré le 2 novembre 2012.
- Les documents de la mise en consultation
- Article du Prof. Dr Conrad Meyer et du Dr Daniel Suter sur l’origine et le contenu de la recommandation complémentaire proposée (voir l’Expert-Comptable Suisse 2012/9)
Nous avons reçu 34 prises de position sur la recommandation complémentaire relative à la présentation des comptes pour les sociétés cotées en bourse. Les prises de position sont publiées sur le site de Swiss GAAP RPC si elles ne font pas expressément état d’objections. Merci beaucoup pour votre participation.
Questions et feed-back
C’est avec plaisir que nous vous informons et que nous recevons vos réactions.
Décisions
Décision et mise en vigueur de la recommandation:
Les résultats de la consultation concernant la recommandation complémentaire relative à la présentation des comptes pour les sociétés cotées en bourse ont été discutés lors de la réunion de la Commission du 13 décembre 2012 et des adaptations ont été décidées. La recommandation complémentaire relative à la présentation des comptes pour les sociétés cotées en bourse est entrée en vigueur le 1er janvier 2015: