Description

Dans cette recommandation sont développés les assertions concernant les procédures dans le but de la présentation des comptes selon les Swiss GAAP RPC et leurs principes. Lesquels sont les suivants:

• encouragement d’une présentation crédible des comptes
• principe fondamental de l’image fidèle (True & Fair View)
• recommandations basées sur des principes (principle based) avec un cadre conceptuel d’application générale
• octroi de possibilités de choix; publication des méthodes retenues
• création de conditions favorables en vue d’un passage éventuel aux normes internationales.

En principe, le référentiel contenant les Swiss GAAP RPC doit être respecté dans son intégralité. Les entités qui, au cours de deux exercices successifs, ne dépassent pas deux des critères suivant peuvent se limiter à appliquer les RPC fondamentales:

1. a)    total du bilan: CHF 10 millions
2. b)    chiffre d’affaires: CHF 20 millions
3. c)    effectif: 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle.

Les RPC fondamentales se composent des Swiss GAAP RPC suivantes:

• Cadre conceptuel (Swiss GAAP FER Cadre conceptuel)
• Principes (Swiss GAAP RPC 1)
• Évaluation (Swiss GAAP RPC 2)
• Présentation et structure (Swiss GAAP RPC 3)
• Tableau de financement (Swiss GAAP RPC 4)
• Opérations hors bilan (Swiss GAAP RPC 5)
• Annexe (Swiss GAAP RPC 6).

Le respect des RPC fondamentales permet d’obtenir un aperçu aussi fidèle que possible du patrimoine, de la situation financière et des résultats. Il n’y a pas lieu de remplir toutes les exigences en matière d’évaluation et de publication comme requis pour des comptes annuels arrêtés selon les Swiss GAAP RPC.
Les groupes sont tenus en outre d’utiliser la Swiss GAAP RPC 30. Les sociétés cotées doivent maintenant respecter la Swiss GAAP RPC 31. Cette recommandation prime désormais sur le cadre conceptuel et les autres recommandations. L’utilisation exclusive des RPC fondamentales pour les sociétés cotées n’est pas autorisée.