Description

Les valeurs incorporelles sont traitées par la Swiss GAAP RPC 10. La différence est faite entre les valeurs incorporelles acquises et celles créées par l’entreprise elle-même. En ce qui concerne les valeurs incorporelles créées par l’entreprise elle-même devant être activées, la recommandation comporte quatre conditions devant toutes être remplies. L’amortissement des valeurs incorporelles doit avoir lieu systématiquement au cours de leur durée d’utilisation future. Si cette dernière ne peut être déterminée de manière fiable, le délai d’amortissement est de cinq ans; dans des cas justifiés, ce délai peut être porté à 20 ans au maximum. La valeur des immobilisations incorporelles doit en outre être réexaminée périodiquement. Enfin, la recommandation précise les indications à faire figurer dans l’annexe.