Description

La Swiss GAAP RPC 11 «Impôts sur les bénéfices» traite des impôts sur les bénéfices. On distingue notamment les impôts courants et les impôts différés. Les impôts courants sur les bénéfices doivent être calculés selon les règles en vigueur pour le calcul du bénéfice imposable. Les provisions pour impôts correspondantes doivent être indiquées séparément dans le bilan ou dans l’annexe. La détermination annuelle des impôts différés est basée sur une approche orientée vers le bilan et doit être calculée au moyen de la méthode du report variable. Les impôts différés passifs doivent être inscrits séparément dans les provisions, les impôts différés actifs doivent l’être dans les autres actifs. La charge d’impôts différés doit également figurer séparément dans le compte de résultat.