Description

La présente recommandation traite de la présentation des comptes en relation avec les répercussions économiques effectives des engagements de prévoyance sur l’organisation (employeur). Par engagements de prévoyance, sont entendus tous les engagements issus des plans et des institutions de prévoyance qui prévoient des prestations de retraite, de décès ou d’invalidité. La prévoyance en faveur du personnel devant être indépendante en Suisse, la recommandation utilise, dans un souci de simplification, le terme d’institution de prévoyance. La recommandation ne s’adresse pas aux institutions de prévoyance elles-mêmes. L’enregistrement des incidences économiques effectives des institutions de prévoyance par l’organisation n’entraîne aucun effet obligatoire en faveur ou à la charge d’une institution de prévoyance. La présentation des répercussions économiques effectives des engagements de prévoyance nécessite d’expliciter si, à la date du bilan, il existe des actifs (avantages économiques) ou des passifs (engagements économiques) autres que les prestations de cotisations de l’organisation prises en considération et les ajustements y relatifs. La recommandation exige d’enregistrer chaque année la différence entre les avantages et les engagements économiques déterminés dans le compte de résultat.

Depuis le 1.1.2005, les institutions de prévoyance professionnelle suisses établissent leurs comptes annuels selon la Swiss GAAP RPC 26. Les comptes annuels ainsi présentés font ressortir les excédents de couverture et les découverts ainsi que les réserves de cotisations d’employeur d’organisations existant séparément. Elles forment, avec les réglementations contractuelles, une base appropriée pour les appréciations nécessaires. Des calculs supplémentaires de la part de l’organisation ne sont dès lors pas nécéssaires, mais ils peuvent cependant être effectués et utilisés en vue d’une option de référentiels reconnus sur le plan international.