Description

La présente recommandation a pour but d’améliorer la force d’expression et la comparabilité des rapports (comptes annuels et comptes consolidés) d’organisations d’utilité publique à but non lucratif. En complétant les comptes annuels/comptes consolidés par un tableau sur la variation du capital et par un rapport de performance, on tient compte de la particularité des organisations à but non lucratif de ne pas réaliser de bénéfices et de la spécificité de l’appel de fonds.

Sont considérées comme des organisations d’utilité publique à but non lucratif au sens de la Swiss GAAP RPC 21, quelle que soit leur forme juridique, les organisations:

– qui fournissent, dans l’intérêt de la collectivité publique, des prestations d’intérêt général, notamment sociales, indépendamment d’une prétention de tiers et/ou d’une adhésion.

– qui s’adressent publiquement à un nombre indéterminé de donateurs ou qui reçoivent des donations à titre gracieux et/ou qui sont financées majoritairement à l’aide de contributions du secteur public.

La principale caractéristique d’une organisation d’utilité publique à but non lucratif au sens de cette recommandation est que le cercle des destinataires de la prestation se distingue généralement de celui des prestataires (donateurs, fondateurs, membres, mécènes, collaborateurs, etc.). Les organisations qui suivent la recommandation Swiss GAAP RPC 21 doivent en faire clairement état dans l’annexe dans les principes de présentation de comptes.