Swiss GAAP RPC 24
Fonds propres et transactions avec des actionnaires

Description

Cette recommandation règle aussi bien la présentation et l’évolution des capitaux propres que le traitement des propres actions. L’acquisition de propres actions doit être portée au bilan à la valeur d’acquisition. Les propres actions doivent être comptabilisées en déduction des capitaux propres et présentées séparément. Aucune évaluation ultérieure des propres actions ne doit être effectuée. Les plus- ou moins-values résultant d’une vente ultérieure de ces actions ne peuvent être portées au compte de résultat; au contraire, elles doivent être saisies en augmentation ou en diminution des réserves provenant de primes (agio). De plus, la situation des capitaux propres doit faire l’objet d’une présentation détaillée.

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