Description

La Swiss GAAP RPC 26 «Présentation des comptes des institutions de prévoyance» régit la présentation des comptes des institutions de prévoyance. Les comptes établis selon la Swiss GAAP RPC 26 comprennent le bilan, le compte d’exploitation et l’annexe; ils couvrent les prescriptions légales et ne nécessitent pas de comptes supplémentaires.

Au bilan, l’évaluation se fait aux valeurs réelles. Des réserves de fluctuation de valeur sont possibles sur la base de la durée particulièrement longue des objectifs de prévoyance. La recommandation elle-même ne comporte pas de dispositions actuarielles; elle admet aussi bien la méthode statique que la méthode dynamique pour le calcul des capitaux de prévoyance et des provisions techniques. La structure du bilan et du compte d’exploitation, de même que les désignations relatives sont prescrites de manière obligatoire par la Swiss GAAP RPC 26. Des informations sur les bases, l’organisation, les risques actuariels ou sur le placement et le résultat net devront figurer dans l’annexe.