Description

La recommandation s’applique aux comptes individuels et aux comptes consolidés de sociétés cotées. Le but est d’en améliorer la pertinence. La recommandation aborde pour ce faire leurs particularités au sens de l’obligation de rendre des comptes et des exigences accrues de transparence ainsi que de comparabilité internationale. Le cadre conceptuel et les autres recommandations s’appliquent également.

Swiss GAAP RPC 31 règle la première application, les rémunérations fondées sur des actions, les branches d’activités abandonnées, le résultat par droit de participation, les impôts sur les bénéfices, les dettes financières, le rapport sectoriel et le rapport intermédiaire.