Description

La présente recommandation s’applique aux comptes des compagnies d’assurance à titre de complément  ou de modification partielle des recommandations. Les compagnies d’assurance au sens de la Swiss GAAP RPC 40 sont en particulier les assureurs, quel que soit leur forme juridique, qui fournissent principalement des services en tant que compagnies d’assurance dommage, d’assurance vie et de réassurance. Les compagnies d’assurance doivent appliquer le concept-cadre et les autres recommandations techniques ainsi que les Swiss GAAP RPC 30 pour les comptes consolidés et Swiss GAAP RPC 31 en cas de cotation. Les dispositions de cette recommandation, comme  par exemple  les  règles  de  présentation,  de  structure  ou  d’évaluation,  l’emportent sur celles des autres recommandations.

• Swiss GAAP RPC 40 Présentation des comptes des compagnies d’assurance