Description

La recommandation spécifique s’applique aux comptes annuels des assureurs maladie selon l’art. 2 LSAMal et aux comptes annuels des assureurs incendie. Le cadre conceptuel et les autres recommandations s’appliquent également (ainsi que Swiss GAAP RPC 30 pour les comptes consolidés). Les règles de la recommandation l’emportent sur celles des autres recommandations. Les assureurs incendie et assureurs maladie sont soumis au principe des Swiss GAAP RPC selon lequel les états financiers ont pour but de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats. En raison des particularités dans la présentation des comptes des assureurs incendie et assureurs maladie, des provisions pour risques liés aux placements de capitaux ainsi que des provisions techniques pour fluctuation et sécurité sont autorisées.